Mentions légales

1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Cindy Richard
Micro-entrepreneur
Nom commercial : Conciergerie du Refuge
16 route des HLM
88530 La Forge
France
SIREN : 898 597 745
Téléphone : 07 80 36 99 85
E-mail : conciergeriedurefuge@gmail.com
Site internet :
https://conciergeriedurefuge.com⁠�
Les informations permettant d’identifier l’éditeur du site et son hébergeur doivent être accessibles aux visiteurs d’un site professionnel. �
CNIL +1
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication du site est :
Cindy Richard
E-mail : conciergeriedurefuge@gmail.com
3. Hébergement
Le site est exploité au moyen de la plateforme Shopify.
Shopify Inc.
151 rue O’Connor, rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
E-mail : assistance@shopify.com
Selon les mentions légales publiées par Shopify, l’hébergeur internet indiqué par Shopify est :
Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis
Téléphone : +1 650 253 0000 �
Shopify
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Conciergerie du Refuge, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, illustrations, vidéos et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable de Cindy Richard est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site peut engager la responsabilité de son auteur.
5. Responsabilité
Conciergerie du Refuge s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées sur son site.
Toutefois, malgré les soins apportés à la publication des informations, des erreurs, omissions ou modifications peuvent éventuellement survenir.
Conciergerie du Refuge ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations présentes sur le site.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
Les éventuels liens vers des sites internet externes sont proposés à titre informatif. Conciergerie du Refuge ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
6. Données personnelles – RGPD
Dans le cadre de l’utilisation du site conciergedurefuge.com, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lorsque vous utilisez un formulaire de contact, demandez des renseignements, effectuez une réservation, passez une commande ou communiquez avec Conciergerie du Refuge.
Les données collectées sont utilisées notamment pour :
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gérer les réservations et demandes de prestations ;
assurer le suivi des échanges avec les clients ;
gérer les commandes et paiements lorsqu’ils sont proposés sur le site ;
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Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, de différents droits concernant vos données personnelles, notamment :
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droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
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droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Cindy Richard – Conciergerie du Refuge
E-mail : conciergeriedurefuge@gmail.com
Téléphone : 07 80 36 99 85
La CNIL recommande notamment de prévoir un moyen de contact permettant aux personnes d’exercer leurs droits concernant leurs données personnelles. �
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Si, après avoir contacté Conciergerie du Refuge, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. �
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7. Cookies
Le site Conciergerie du Refuge peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à certaines fonctionnalités ainsi qu'à la mesure d'audience ou à d'autres finalités.
Selon leur nature et leur finalité, certains cookies peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
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Les règles applicables dépendent notamment de la finalité des cookies et traceurs utilisés. �
CNIL
8. Conditions générales de vente
Lorsque le site permet la vente de produits ou la réservation de prestations, les conditions applicables sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.
Les CGV précisent notamment, selon les prestations proposées :
les caractéristiques des prestations ;
les tarifs ;
les modalités de réservation ;
les modalités de paiement ;
les conditions d’annulation ;
les éventuelles conditions de remboursement ;
les modalités d’exécution des prestations ;
les dispositions applicables aux consommateurs.
Les CGV doivent être adaptées aux prestations réellement proposées par Conciergerie du Refuge.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles de compétence des juridictions applicables en vertu de la réglementation française et européenne s’appliquent.